CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE (CGS)
T’CHAUX DEVANT – Déchetterie à domicile
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales (CGS) régissent l’ensemble des prestations proposées par T’chaux devant, service de collecte et transport de déchets triés à domicile.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGS.
2. Prestations
Le prestataire propose :
- La mise à disposition de bacs de tri (en option)
- La collecte de déchets triés au domicile du client
- Le transport vers les points de collecte autorisés
Les déchets doivent être préalablement triés par le client.
3. Zone d’intervention
Le service est proposé principalement à La Chaux-de-Fonds et dans un périmètre défini par le prestataire.
Toute demande hors zone peut faire l’objet de frais supplémentaires ou d’un refus.
4. Tarifs et modalités
4.1 Passage unique
- Tarif : 27 CHF TTC
- Prestation ponctuelle sans engagement
- Paiement intégral exigé à la réservation
4.2 Abonnement
- Tarif : 25 CHF TTC par passage
- Engagement minimum : 12 mois
- Fréquence définie contractuellement
À l’issue de la période initiale :
- reconduction tacite
- résiliation possible à tout moment, sans frais, avec un préavis de 90 jours.
5. Réservation et paiement
- Les réservations s’effectuent via le site internet ou par messagerie (WhatsApp)
- Le paiement est exigé avant toute intervention
- Toute prestation non réglée ne sera pas exécutée
Le prestataire se réserve le droit de refuser une prestation en cas de non-paiement.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Trier correctement les déchets conformément aux consignes locales
- Ne pas inclure de déchets interdits (cf. article 7)
- Rendre les déchets accessibles au moment convenu (devant le domicile ou point validé)
- Fournir des informations exactes (adresse, contact)
👉 En cas de non-respect :
- la prestation peut être facturée sans exécution
7. Déchets acceptés et exclus
Acceptés :
- Aluminium
- Verre
- Papier
- Carton
Exclus :
- Déchets dangereux (produits chimiques, batteries, etc.)
- Déchets spéciaux ou toxiques
- Déchets encombrants
- Tout déchet non trié
Le prestataire se réserve le droit de refuser toute collecte non conforme.
8. Accès au site et absence
En cas :
- d’absence du client
- d’impossibilité d’accès
- de déchets non disponibles
👉 La prestation est considérée comme due et facturable.
9. Annulation et modification
- Toute modification doit être signalée au minimum 24h à l’avance
En cas d’annulation tardive :
- aucun remboursement ne sera effectué
10. Responsabilité
Le prestataire s’engage à :
- transporter les déchets conformément aux normes en vigueur
- effectuer la prestation avec diligence
Toutefois :
- la responsabilité du prestataire ne saurait être engagée en cas de tri incorrect
- ni en cas de dommages indirects
La responsabilité est limitée au montant de la prestation.
11. Retards et cas de force majeure
Le prestataire ne peut être tenu responsable en cas de retard dû à :
- conditions météorologiques
- trafic
- événements imprévus
Les prestations peuvent être reportées sans indemnisation.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du service.
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale.
13. Modification des CGS
Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGS à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
14. Droit applicable et for juridique
Les présentes CGS sont soumises au droit suisse.
Le for juridique est situé dans le canton de Neuchâtel.
15. Contact
📍 La Chaux-de-Fonds
T’CHAUX DEVANT – La déchetterie à domicile